{"id":23428,"date":"2025-12-15T14:20:14","date_gmt":"2025-12-15T13:20:14","guid":{"rendered":"https:\/\/www.venicecitytours.it\/terms-and-conditions\/"},"modified":"2025-12-16T09:40:01","modified_gmt":"2025-12-16T08:40:01","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.venicecitytours.it\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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Introduction<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finissent les conditions d\u2019utilisation du site Internet www.venicecitytours.it<\/a>. Par \u00ab Clients \u00bb, on entend toute personne qui acc\u00e8de aux Services de ce site ou les utilise. Les pr\u00e9sentes Conditions s\u2019appliquent int\u00e9gralement et r\u00e9gissent l\u2019utilisation de ce site par les Clients. En utilisant ce site, les Clients acceptent l\u2019ensemble des Conditions g\u00e9n\u00e9rales qui y sont \u00e9nonc\u00e9es. Les Clients ne doivent pas utiliser ce site s\u2019ils ne sont pas d\u2019accord avec l\u2019une quelconque de ces Conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

  1. Le site www.venicecitytours.it<\/a> est la propri\u00e9t\u00e9 de Venice Tours Srl, tour-op\u00e9rateur enregistr\u00e9 et titulaire de la licence de l\u2019Agence 4M, autoris\u00e9e le 06\/03\/2018 sous le n\u00b0 659\/2018 ; si\u00e8ge social : San Marco 1130, Venise (Italie) ; num\u00e9ro de TVA 04351870276.
    Venice Tours Srl a souscrit la police d\u2019assurance professionnelle obligatoire aupr\u00e8s de Vittoria Assicurazioni, n\u00b0 800.014.0000909220, et participe au \u00ab Fondo Vacanze Felici \u00bb couvrant les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9.<\/li>
  2. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9crivent les conditions \u00e9tablies par Venice Tours Srl pour l\u2019achat des Services touristiques mentionn\u00e9s ci-dessous par les Clients et les op\u00e9rateurs professionnels. Dans le cadre des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, le terme \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe tout utilisateur des Produits et Services touristiques propos\u00e9s sur www.venicecitytours.it<\/a>.<\/li>
  3. Ce site propose des Services touristiques ainsi que d\u2019autres produits ou exp\u00e9riences destin\u00e9s au march\u00e9 touristique.<\/li>
  4. Les normes et r\u00e9glementations applicables sont celles relatives \u00e0 la vente de voyages \u00e0 forfait pour des services fournis au niveau national et international, conform\u00e9ment \u00e0 la loi italienne du 27\/12\/1977 n\u00b0 1084 \u2014 jusqu\u2019\u00e0 son abrogation conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 3 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 79 du 23 mai 2011 (\u00ab Codice del Turismo \u00bb) \u2014 qui a ratifi\u00e9 et mis en \u0153uvre la Convention internationale relative aux contrats de voyage (CCV) sign\u00e9e \u00e0 Bruxelles le 23 avril 1970, ainsi que les dispositions du Code du tourisme italien (\u00ab Codice del Turismo \u00bb, art. 32\u201351 et modifications ult\u00e9rieures) et les dispositions du Code civil italien relatives au transport et au mandat, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/li><\/ol>

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    R\u00e8glement en ligne des litiges pour les consommateurs<\/strong><\/p>

    Le consommateur r\u00e9sidant en Europe est inform\u00e9 que la Commission europ\u00e9enne a mis en place une plateforme en ligne offrant un outil de r\u00e8glement alternatif des litiges.<\/p>

    Cette plateforme peut \u00eatre utilis\u00e9e par les consommateurs europ\u00e9ens afin de r\u00e9gler \u00e0 l\u2019amiable tout litige relatif et\/ou d\u00e9coulant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne.
    Par cons\u00e9quent, si vous \u00eates un consommateur europ\u00e9en, vous pouvez utiliser cette plateforme pour r\u00e9soudre tout litige d\u00e9coulant du contrat en ligne conclu avec le Prestataire. La plateforme est accessible au lien suivant :
    https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr\/<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Art. 1 Normes applicables<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les Services sont organis\u00e9s par l\u2019Agence 4M, appartenant \u00e0 Venice Tours Srl, enregistr\u00e9e et autoris\u00e9e le 06\/03\/2018 sous le n\u00b0 659\/2018.
    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9gies par le Code du tourisme italien (\u00ab Codice del Turismo \u00bb, art. 32\u201351 novies), tel que modifi\u00e9 par le d\u00e9cret l\u00e9gislatif 62\/2018 mettant en \u0153uvre la directive europ\u00e9enne 2015\/2302 et ses modifications ult\u00e9rieures, ainsi que par les dispositions applicables du Code civil italien relatives au transport et au mandat.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Art. 2 Objet<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent l\u2019utilisation des Services et Programmes offerts et fournis sur ce site.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Art. 3 Tarifs<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Chaque offre pr\u00e9sent\u00e9e sur ce site indique le prix du Service et\/ou du Forfait correspondant. Lorsque cela est express\u00e9ment pr\u00e9cis\u00e9, les tarifs incluent les frais de transport, les services de guide, les billets d\u2019entr\u00e9e, les taxes et tout ce qui est mentionn\u00e9 dans la description de l\u2019offre.
    Les tarifs n\u2019incluent pas les extras personnels ni tout \u00e9l\u00e9ment non express\u00e9ment mentionn\u00e9 dans le programme. Venice Tours se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les tarifs et\/ou les programmes de ses circuits.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Art. 4 Assurance<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Venice Tours Srl a souscrit la police d\u2019assurance professionnelle obligatoire aupr\u00e8s de Vittoria Assicurazioni, n\u00b0 800.014.0000909220, et participe au \u00ab Fondo Vacanze Felici \u00bb afin de couvrir les risques li\u00e9s \u00e0 l\u2019insolvabilit\u00e9.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    Art. 5 Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Veuillez lire attentivement cette section. Elle limite la responsabilit\u00e9 de Venice Tours Srl \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client.
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    Art. 6 R\u00e9clamations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Toute inex\u00e9cution du pr\u00e9sent contrat doit \u00eatre signal\u00e9e sans d\u00e9lai par le Client \u00e0 Venice Tours Srl ou \u00e0 son repr\u00e9sentant, afin de permettre une r\u00e9solution dans les plus brefs d\u00e9lais.
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    Art. 7 Annulations<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Les conditions d\u2019annulation sont pr\u00e9cis\u00e9es pour chaque produit et peuvent varier selon l\u2019activit\u00e9. \u00c0 d\u00e9faut de mention expresse, les conditions suivantes s\u2019appliquent :<\/p>