Conditions générales
Introduction
Les présentes Conditions générales définissent les conditions d’utilisation du site Internet www.venicecitytours.it. Par « Clients », on entend toute personne qui accède aux Services de ce site ou les utilise. Les présentes Conditions s’appliquent intégralement et régissent l’utilisation de ce site par les Clients. En utilisant ce site, les Clients acceptent l’ensemble des Conditions générales qui y sont énoncées. Les Clients ne doivent pas utiliser ce site s’ils ne sont pas d’accord avec l’une quelconque de ces Conditions générales.
- Le site www.venicecitytours.it est la propriété de Venice Tours Srl, tour-opérateur enregistré et titulaire de la licence de l’Agence 4M, autorisée le 06/03/2018 sous le n° 659/2018 ; siège social : San Marco 1130, Venise (Italie) ; numéro de TVA 04351870276.
Venice Tours Srl a souscrit la police d’assurance professionnelle obligatoire auprès de Vittoria Assicurazioni, n° 800.014.0000909220, et participe au « Fondo Vacanze Felici » couvrant les risques liés à l’insolvabilité. - Les présentes Conditions générales décrivent les conditions établies par Venice Tours Srl pour l’achat des Services touristiques mentionnés ci-dessous par les Clients et les opérateurs professionnels. Dans le cadre des présentes Conditions générales, le terme « Client » désigne tout utilisateur des Produits et Services touristiques proposés sur www.venicecitytours.it.
- Ce site propose des Services touristiques ainsi que d’autres produits ou expériences destinés au marché touristique.
- Les normes et réglementations applicables sont celles relatives à la vente de voyages à forfait pour des services fournis au niveau national et international, conformément à la loi italienne du 27/12/1977 n° 1084 — jusqu’à son abrogation conformément à l’art. 3 du décret législatif n° 79 du 23 mai 2011 (« Codice del Turismo ») — qui a ratifié et mis en œuvre la Convention internationale relative aux contrats de voyage (CCV) signée à Bruxelles le 23 avril 1970, ainsi que les dispositions du Code du tourisme italien (« Codice del Turismo », art. 32–51 et modifications ultérieures) et les dispositions du Code civil italien relatives au transport et au mandat, le cas échéant.
Règlement en ligne des litiges pour les consommateurs
Le consommateur résidant en Europe est informé que la Commission européenne a mis en place une plateforme en ligne offrant un outil de règlement alternatif des litiges.
Cette plateforme peut être utilisée par les consommateurs européens afin de régler à l’amiable tout litige relatif et/ou découlant de contrats de vente de biens et de services conclus en ligne.
Par conséquent, si vous êtes un consommateur européen, vous pouvez utiliser cette plateforme pour résoudre tout litige découlant du contrat en ligne conclu avec le Prestataire. La plateforme est accessible au lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Art. 1 Normes applicables
Les Services sont organisés par l’Agence 4M, appartenant à Venice Tours Srl, enregistrée et autorisée le 06/03/2018 sous le n° 659/2018.
Les présentes Conditions générales sont régies par le Code du tourisme italien (« Codice del Turismo », art. 32–51 novies), tel que modifié par le décret législatif 62/2018 mettant en œuvre la directive européenne 2015/2302 et ses modifications ultérieures, ainsi que par les dispositions applicables du Code civil italien relatives au transport et au mandat.
Art. 2 Objet
Les présentes Conditions générales régissent l’utilisation des Services et Programmes offerts et fournis sur ce site.
Art. 3 Tarifs
Chaque offre présentée sur ce site indique le prix du Service et/ou du Forfait correspondant. Lorsque cela est expressément précisé, les tarifs incluent les frais de transport, les services de guide, les billets d’entrée, les taxes et tout ce qui est mentionné dans la description de l’offre.
Les tarifs n’incluent pas les extras personnels ni tout élément non expressément mentionné dans le programme. Venice Tours se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs et/ou les programmes de ses circuits.
Art. 4 Assurance
Venice Tours Srl a souscrit la police d’assurance professionnelle obligatoire auprès de Vittoria Assicurazioni, n° 800.014.0000909220, et participe au « Fondo Vacanze Felici » afin de couvrir les risques liés à l’insolvabilité.
Art. 5 Limitation de responsabilité
Veuillez lire attentivement cette section. Elle limite la responsabilité de Venice Tours Srl à l’égard du Client.
La responsabilité de Venice Tours Srl pour tout dommage résultant de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des obligations contractuelles est régie par les normes et conventions internationales mentionnées à l’art. 1 des présentes Conditions générales.
En aucun cas la responsabilité de Venice Tours Srl envers le Client ne pourra dépasser les limites prévues par ces lois et règlements en matière de dommages.
Les intermédiaires (opérateurs/vendeurs) effectuant des réservations via le site www.venicecitytours.it ne sont pas responsables de l’organisation des Services, mais interviennent uniquement en tant qu’intermédiaires et sont soumis aux limites et conditions prévues par la loi.
Venice Tours Srl ne saurait être tenue responsable de toute inexécution imputable au Client ou résultant de circonstances imprévues ou de force majeure.
Venice Tours Srl ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages ou services fournis par des tiers inconnus, ni des services non expressément mentionnés et inclus dans la réservation, résultant ou liés aux actions du Client.
Art. 6 Réclamations
Toute inexécution du présent contrat doit être signalée sans délai par le Client à Venice Tours Srl ou à son représentant, afin de permettre une résolution dans les plus brefs délais.
Le Client devra également adresser une réclamation écrite par courrier recommandé avec accusé de réception à Venice Tours Srl, au plus tard dans les dix jours suivant la date de réalisation du Service.
Art. 7 Annulations
Les conditions d’annulation sont précisées pour chaque produit et peuvent varier selon l’activité. À défaut de mention expresse, les conditions suivantes s’appliquent :
jusqu’à 3 jours avant la date du service : remboursement intégral ;
jusqu’à 2 jours avant la date du service : remboursement de 50 % ;
jusqu’à 1 jour avant la date du service : aucun remboursement.
Les arrivées tardives et les absences (« no-shows ») ne donnent droit à aucun remboursement.
En cas d’annulation résultant directement ou indirectement de circonstances imprévues ou de force majeure imputables au Client, Venice Tours Srl procédera à un remboursement intégral.
Art. 8 Modifications des conditions
Les présentes Conditions générales s’appliquent aux Services achetés sur le site www.venicecitytours.it, sous réserve des exceptions prévues pour chaque produit individuel, lesquelles peuvent prévoir des modalités spécifiques d’annulation ou d’utilisation des Services et modifier ainsi les présentes Conditions générales.
Art. 9 Juridiction compétente
Le Tribunal de Venise est seul compétent pour tout litige relatif aux présentes Conditions générales.
Organisateur : Venice Tours S.r.l. – Agence 4M
Police d’assurance Vittoria Assicurazioni n° 800.014.0000909220
Autorisation : Città Metropolitana di Venezia n° 659/2018 du 06/03/2018
Siège social : San Marco 1130 – 30124 Venise
Code fiscal et n° de TVA 04351870276 – REA VE-404376
Capital social souscrit : 40 000,00 €